Revue Fiduciaire
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Le code du travail annoté
Collectif, Paul-Henri Antonmattei
- Revue Fiduciaire
- Les Codes Rf
- 6 Mars 2025
- 9782757910443
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application.
Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
Historique, jurisprudence, arrêtés récents et d'autres sources complètent les notes.
À destination des gestionnaires RH, juristes d'entreprise, magistrats, avocats, partenaires sociaux, représentants du personnel, inspecteurs ou contrôleurs du travail. -
Entreprendre seul son activité
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Fondamentaux Du Droit
- 23 Janvier 2025
- 9782757910849
Cet ouvrage vous présente les différents statuts juridiques possibles et les critères qui vont déterminer votre choix.
Cet ouvrage propose des réponses concrètes sur les principaux régimes possibles pour exercer une activité en solo (EURL, SASU ou entrepreneur individuel).
Sont traités de façon schématique :
- L'incidence des aspects sociaux et fiscaux dans le choix de la structure
- Les formalités à accomplir pour déclarer son activité
- Les conditions pour installer le siège social à son domicile
- Les règles de fonctionnement de chaque statut -
Le droit du travail en infographies pratiques
Florence Vasseur, Loïc Lewandowski, Sofiane Coly
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 23 Janvier 2025
- 9782757910955
Véritable outil qui rend accessible le droit du travail à tous, cet ouvrage est un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre la réglementation ou revoir leurs basiques. Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources. Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées aux problématiques du droit du travail, aussi bien les juristes que les non-juristes.
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L'outil de base de tous les métiers de la comptabilité. Cette édition, à jour des dernières évolutions du (notamment règlements ANC 2022-06 et 2023-05), se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information. La liste des comptes ne comporte aucune information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. L'ouvrage est donc autorisé aux examens et concours.
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Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application.
Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail. -
Les guides RF : La retraite du salarié
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 9 Janvier 2025
- 9782757910924
Découvrez à travers ce guide les informations essentielles concernant les droits à retraite de base et complémentaire du salarié (départ et mise à la retraite, âge de départ, départs anticipés, calcul de la pension, cumul emploi retraite ou encore retraite progressive) mais également la mise en place et le fonctionnement des régimes de retraite supplémentaire d'entreprise.
Cet ouvrage pratique vous accompagne dans toutes vos démarches à effectuer, du départ de l'entreprise à l'obtention de la pension.
Il détaille les différentes situations rencontrées au moment de la cessation de l'activité professionnelle, présente les dispositifs destinés aux séniors (cumul emploi-retraite, retraite progressive notamment) ainsi que les « trois piliers » du système de retraite français : régime de base, régime complémentaire AGIRC- ARRCO, régimes de retraite supplémentaire d'entreprise, y compris les plans d'épargne retraite.
Les lecteurs y trouvent aussi des réponses pratiques à leurs questions (démarches, départs anticipés, rachats de cotisations, droit de leur conjoint survivant...). -
La gestion de la paye en infographies pratiques
Loïc Lewandowski, Sofiane Coly, Frédérique Roseau, Sandrine Vincent
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 30 Janvier 2025
- 9782757910948
Cet ouvrage est un véritable outil pédagogique et pratique qui rend accessible à tous la gestion de la paye. Il constitue aussi un parfait aide-mémoire pour les gestionnaires de paye.
Par gestion de la paye, on entend le processus démarrant par la collecte de l'ensemble des éléments individuels et collectifs (absences, CP, heures sup, primes...), le calcul de la rémunération, des cotisations/contributions liées au salaire ainsi que le PAS (Prélèvement à la source) pour aboutir à la production des bulletins de paye et à la déclaration de ces éléments aux administrations (DUE, DSN).
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour comprendre en un clin d'1/2il les enjeux de la paye dans un contexte de réglementation très évolutif.
Cette édition a donc été pensée comme un mémo pour les gestionnaires de paye et un support de formation et d'information pour les non-payeurs.
Elle permettra aussi aux salariés de déchiffrer les informations qui composent leur bulletin de salaire. -
Nouv.
Social : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Pratiques Rf
- 17 Avril 2025
- 9782757910177
Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente.
Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée :
- les lois de financement de la sécurité sociale et de finances ;
- la loi « immigration » ;
- la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) ;
- les décrets d'application de la loi « marché du travail » ;
- le décret portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation ;
- les décrets d'application de la loi « partage de la valeur » ;
-le décret relatif à la contre-visite-médicale patronale ;
- le décret relatif au SMIC ;
- la jurisprudence sociale ;
- etc.
A destination des chefs d'entreprise, services du personnel, RH, représentants du personnel, praticiens du droit du travail et salariés. -
Nouv.
Le contrôle fiscal
Jean-Pierre Casimir, Olivier Lemaire
- Revue Fiduciaire
- Les Codes Rf
- 27 Mars 2025
- 9782757911136
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
A destination des conseils, entreprises et particuliers souhaitant se préparer et accompagner toutes les formes de contrôle fiscal et mener un contentieux fiscal. -
Les guides RF : Le guide des donations et successions
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 11 Janvier 2024
- 9782757910504
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.
Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.
Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès.
Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle.
Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession et/ou de la réduction des libéralités excessives.
Les développements rigoureux sont complétés par :
Des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque...
Des cas pratiques des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions un lexique des notions clés. -
Les guides RF : Le mémento de la SARL et de l'EURL
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 30 Mai 2024
- 9782757910771
Cet ouvrage pratique vous guide dans toutes les opérations juridiques de la SARL, sans oublier leurs conséquences fiscales, sociales et comptables.
Un guide complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d'associé, résolution des conflits, cessions de parts...
Les aspects fiscaux, sociaux et comptables sont systématiquement présentés : statut des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique, règles de nomination et attributions des commissaires aux comptes...
Cet ouvrage pratique est à jour des derniers textes et jurisprudences. Il contient également une étude spécifique sur le Guichet unique, nouvel outil informatique imposé aux entreprises pour effectuer leurs formalités. -
Les sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent préparer leurs comptes consolidés en référentiel IFRS tel qu'adopté par la Commission européenne. Quant aux groupes non cotés, c'est sur option qu'ils établissent leurs comptes consolidés en IFRS. Notre code IFRS met à la disposition des professionnels l'ensemble des sources du droit comptable indispensable pour le référentiel international. À jour au 30 juin 2024 (date à laquelle nous ne prendrons plus en « version papier » les nouveaux textes. Nous les réserverons pour les MAJ en ligne de l'ouvrage), il réunit l'ensemble des normes et interprétations, tel qu'applicable dans l'UE :
- de façon obligatoire aux comptes consolidés des groupes cotés européens.
- sur option aux comptes consolidés des autres groupes. -
Piloter le contrôle de gestion sociale
Guillaume Campistron
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 3 Octobre 2024
- 9782757910887
Plus le contexte économique et social est compliqué, plus on fait appel aux compétences spécifiques du métier de contrôleur de gestion sociale.
En tant que CGS, vous devez répondre à des demandes de plus en plus larges, même européennes, qui ont toutes un lien avec le coût du social français, et surtout vous devez garantir l'exactitude de vos hypothèses et de vos résultats car vous engagez la société.
Parmi les sujets les plus demandés actuellement, on trouve bien sûr le budget de la masse salariale, mais aussi l'attractivité et la fidélité des salariés, les systèmes de rémunération, l'absentéisme, les tableaux de bord de performance, l'égalité Homme-Femme, etc. Autant de sujets sociaux, parfois imposés par le législateur ou les évolutions sociétales (nouvelles générations, sénior, genre, directives européennes, etc.) qui ont un impact de coûts directs.
Pour vous aider, la présentation des sujets est :
- traitée de manière très pragmatique ;
- basée sur des cas concrets, issus de réalisations récentes au sein d'entreprises (tableaux de bord RH et reporting de frais de personnel...) ;
- transposable à votre entreprise. -
Les outils patrimoniaux en infographies pratiques
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 4 Juillet 2024
- 9782757910740
Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre et maîtriser les outils patrimoniaux. Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cette édition aborde en plus de 150 infographies les principes de base et thèmes particuliers et offre une approche schématique des techniques de l'ingénierie patrimoniale.
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Les guides RF : épargne salariale et actionnariat salarié
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 5 Septembre 2024
- 9782757910795
Un guide, y compris pour les PME, sur les composantes incontournables de la rémunération globale - Participation, intéressement, plans d'épargne salariale (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI), compte épargne-temps (CET), attributions gratuites d'actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, bons de souscriptions par actions ainsi que l'ensemble des dispositifs de partage de la valeur.
Cet ouvrage vous accompagne à travers les méandres de tous les dispositifs et des différentes opportunités qu'ils offrent, en termes de rémunération, aussi bien pour l'entreprise et les salariés que, dans certains cas, pour les dirigeants. Droit du travail, avantages fiscaux et exonérations sociales, aspects comptables et financiers, aucune règle n'est laissée de côté. -
Nouv.
Protéger sa marque : Créer - Gérer - Valoriser - Contester - Défendre
Marie-Emmanuelle Haas
- Revue Fiduciaire
- Les Fondamentaux Du Droit
- 10 Avril 2025
- 9782757911150
Nom de produits, dénomination sociale, noms de sites web, d'applications, de podcasts et de tous supports audio ou vidéo ... quels noms et quels autres signes peuvent être choisis comme marque ? Une fois la marque enregistrée, comment la céder, ou encore comment contester le dépôt de marque d'un concurrent ? Cet ouvrage vous informe sur les points sensibles à prendre en compte avant de choisir une marque, sur la marche à suivre pour l'enregistrer et sur les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit. Ce guide s'adresse aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils. Des infographies agrémentent l'ouvrage pour comprendre en un clin d'oeil les règles à appliquer. À destination des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes), des chefs d'entreprises (petites ou grandes) et des étudiants.
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La transmission d'entreprise en infographies pratiques
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 26 Septembre 2024
- 9782757910733
Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre et maîtriser toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission d'entreprise, que l'entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle, et en maîtriser les enjeux.
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cette édition aborde en 88 infographies les différentes façons de transmettre l'entreprise selon les objectifs du dirigeant et leurs conséquences au plan juridique et fiscal. -
Durée et aménagement du temps de travail
Franck Morel
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 2 Janvier 2025
- 9782757910917
Cet ouvrage pratique et concret, écrit par Franck Morel, vous donne tous les bons outils pour aménager, gérer et contrôler le temps de travail dans une entreprise.
L'originalité de la réglementation sur la durée du travail réside dans la variété et la complexité de ses différentes sources (textes européens, lois, décrets, accords collectifs, contrats de travail et usages).
Ce guide pratique donne toutes les clés pour appréhender ces règles.
Il aborde l'ensemble des problématiques relatives à la durée du travail et à ses possibilités d'aménagement, le tout illustré d'exemples, de tableaux récapitulatifs, de schémas et infographies.
Chacune des fiches approfondit un point essentiel en tenant compte de l'ensemble des dispositifs légaux et réglementaires, des décisions de l'administration et des tribunaux en la matière. -
Les guides RF : Plus-values immobilières et sur biens meubles
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 29 Août 2024
- 9782757910818
Cet ouvrage fait la synthèse des règles fiscales applicables lors de la cession de leurs biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, qu'elles soient résidentes ou non-résidentes. Sont passés en revue les différents cas d'exonération des plus-values, les opérations imposables, le calcul de la plus-value, les modalités d'imposition et les obligations déclaratives.
Découpé en 4 parties, l'ouvrage aborde :
- les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers relevant des plus-values immobilières ;
- les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière relevant des plus-values immobilières ;
- les plus-values immobilières des non-résidents ;
- les plus-values sur biens meubles. -
Les guides RF : Fusions - Scissions - Apports partiels d'actifs
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 14 Novembre 2024
- 9782757910894
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.
L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples.
Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA.... L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale. -
Cette deuxième édition, à travers de nombreux exemples et cas concrets, donne toutes les clés pour une meilleure compréhension des règles à appliquer lors des retraitements comptables.
- Les filiales françaises de sociétés mères consolidant en IFRS pourront préparer plus efficacement leurs liasses de consolidation.
- Les praticiens comptables pourront approfondir leurs connaissances dans le traitement du passage du référentiel français aux normes IFRS. Pour les étudiants, l'épreuve « comptabilité et audit » du DSCG (cursus de l'expertise comptable) traite du passage du PCG aux IFRS. -
La gestion fiscale des holdings
Hervé Kruger
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 5 Septembre 2024
- 9782757910832
L'ouvrage traite aussi bien du point de vue des impôts directs (gestion des titres, financement...) que des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires). Il expose toutes les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'IFI, de donation et succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres.
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Jurisprudence sociale : dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 5 Septembre 2024
- 9782757909195
Ce dictionnaire rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond. Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent. La version en ligne donne accès à des mises à jour régulières indispensables en raison de l'évolution permanente de la jurisprudence et du nombre de décisions rendues.
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Les guides RF : La facturation électronique : Enjeux et obligations
Cyrille Sautereau
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 11 Avril 2024
- 9782757910719
Cette première édition explicite toutes les règles et enjeux TVA en lien avec la facturation électronique, les données de transactions et les données de paiement. Y sont également traités les aspects pratiques en termes organisationnels, comptables et financiers et informatiques y afférents notamment en termes de respect des formats, de conservation, de stockage, voire de gestion des data à anticiper par les entreprises et leurs conseils pour réussir cette transition vers l'ère de la facture numérique.
