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LGDJ
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Droit constitutionnel : À jour des élections législatives de juillet 2024
Michel Troper, Francis Hamon, Pierre Brunet
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150819
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administrativesCet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.Points forts Un grand classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution À jour des élections législatives de juillet 2024
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Droit constitutionnel et institutions politiques : À jour des élections législatives de juillet 2024
Philippe Ardant, Philippe Mathieu
- LGDJ
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275150802
Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel : Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles. Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.Points forts Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Édition annuelle À jour des élections législatives de juillet 2024
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Droit administratif
Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 3 Septembre 2024
- 9782275151014
Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publiquePoints forts À jour des dernières évolutions jurisprudentielles du droit administratif portant sur la laïcité du service public, sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence et sur l'émergence d'une résiliation pour bénéfice excessif à propos des concessions autoroutières Un ouvrage qui pourra aussi être utile aux étudiants de science politique et aux candidats aux concours administratifs
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Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
Caroline Boute-Crocq
- LGDJ
- 3 Septembre 2024
- 9782275153001
Au début de leur cursus, les étudiants sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, les solutions présentées par la Cour d'appel puis retenues ou non par la Cour de cassation, et la portée de l'arrêt.Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.Cet ouvrage explique pas à pas toutes les étapes pour lire et comprendre un arrêt.Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.Points forts Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leurs études de droit. La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé Nouveau : inclus un lexique sur le vocabulaire spécifique aux arrêts (moyen, pourvoi, grief, rejet, cassation...)
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Nouv.
Droit civil - CRFPA - Examen national Session 2025 : Épreuve de spécialité - Cours et cas pratiques
Romain Boffa
- LGDJ
- Crfpa
- 15 Avril 2025
- 9782275160443
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit civil, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité.
Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec, pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière :
biens
famille
régimes matrimoniaux
contrats spéciaux
sûretés
Des cas pratiques et leurs corrigés permettent aussi aux candidats de s'entraîner et se préparer à l'épreuve de droit civil, dans les conditions de l'examen.
Points forts
Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit civil
À jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des focus sur la jurisprudence récente
Inclus dans l'ouvrage, tous les sujets posés depuis la réforme de l'examen de 2017 (cas pratiques) et leurs corrigés -
Droit civil 1re année : Introduction générale au droit - Droit des personnes - Droit de la famille
Romain Boffa
- LGDJ
- 27 Août 2024
- 9782275153049
26 leçons - 176 définitions - 70 documents - 6 exercices commentés
Destiné aux étudiants de Licence 1 en droit, cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et protection des mineurs et des majeurs, droit de la famille.
Le cours est divisé en leçons thématiques, pour un accès direct de l'étudiant aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
Chaque leçon comprend également les définitions des termes essentiels et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
Points forts
Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume
Un livre écrit spécialement pour les étudiants de L1 (références limitées au strict minimum, style rédactionnel clair et vivant)
Inclus des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) pour préparer TD et examens : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte
À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales... -
Nouv.
La justice au temps du terrorisme : De Charlie à Samuel Paty
Olivia Dufour
- LGDJ
- Forum
- 8 Avril 2025
- 9782275159027
Des frères Kouachi à Chérif Chekatt, qui sont les terroristes qui ont frappé la France ? Comment l'État de droit répond-il à ces attaques ? Pour la première fois, un livre rassemble les récits de six grands procès terroristes intervenus entre janvier 2020 et décembre 2024.
Tout est hors normes dans ces procès : la gravité des faits, le nombre des victimes, les règles de procédure, et même la juridiction en charge de les juger. Au fil des comptes-rendus d'audience, on découvre le profil des terroristes, le terreau qui les a nourris, leurs convictions et leurs objectifs, mais aussi les mille et un visages de leurs victimes, marquées à jamais par ce qu'elles ont vécu.
Chroniqueuse judiciaire, l'auteur a suivi tous ces procès. Elle nous livre ici son retour et son analyse de ces procès difficiles.
Points forts
Olivia Dufour est auteur de plusieurs ouvrages dont "Justice, une faillite française ?", publié en 2018 dans la même collection, et récompensé par le prix Olivier Debouzy. -
Questions de culture générale : Préparation aux concours d'entrée à l'INSP, à Sciences Po et à l'ENM, au Quai d'Orsay, aux Assemblées parlementaires, à l'EHESP et à l'INET
Hugo Coniez
- LGDJ
- Les Grands Concours
- 20 Août 2024
- 9782275153124
Cet ouvrage offre aux candidats des concours A et A+ de la fonction publique la méthode et les références nécessaires pour réussir les épreuves de culture générale. Il propose ainsi une méthodologie et de nombreux conseils pratiques et 29 dissertations entièrement rédigées, sur des thèmes d'actualité : 27 dissertations entièrement actualisées depuis la précédente édition 2 nouvelles dissertations portant sur les sujets suivants : "Vivre à l'ère numérique" et "Faut-il être catastrophiste ?"Chacune de ces dissertations fait l'objet d'une argumentation précise et est illustrée par de nombreuses citations.Points forts L'ouvrage indispensable pour réussir l'épreuve de culture générale aux grands concours de la fonction publique Inclus la liste des sujets de culture générale aux principaux concours administratifs
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Dictionnaire juridique : Tous les mots du droit
Alain Bénabent, Alain Gaudemet
- LGDJ
- 20 Août 2024
- 9782275153056
Plus de 4 700 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique.
Le dictionnaire juridique 2025 propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique. Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique ainsi que les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.Destiné aux étudiants de L1 en droit, le dictionnaire juridique pourra les suivre tout au long de leurs études.Points forts :Inclus les adages et maximes, les locutions latines et étrangères, les expressions françaises et les grands auteurs -
Nouv.
Droit des obligations - CRFPA - Examen national Session 2025 : Cours et cas pratiques
Denis Mazeaud, Mathias Latina, Nathalie Blanc
- LGDJ
- Crfpa
- 15 Avril 2025
- 9782275160436
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit des obligations, l'épreuve phare de l'examen. Quelle que soit l'épreuve de spécialité choisie, tous les candidats doivent passer cette épreuve qui prend la forme d'une consultation juridique (cas pratique).
Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec, pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière :
contrats et autres sources des obligations
responsabilité civile
régime général de l'obligation
preuves
Des cas pratiques et leurs corrigés permettent aussi aux candidats de s'entraîner et se préparer à l'épreuve de droit des obligations, dans les conditions de l'examen.
Points forts
Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit des obligations
À jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente
Inclus des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des points de difficulté -
Savoir lire et comprendre les décisions du conseil d'état et du tribunal des conflits
Norine Wibaux-Zaoui
- LGDJ
- 3 Septembre 2024
- 9782275156361
Au début de leur cursus, les étudiants qui découvrent le droit administratif sont amenés à découvrir et étudier les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits.
Savoir lire et comprendre ces décisions est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Ces décisions constituent également la base du droit administratif, qui est essentiellement un droit jurisprudentiel. Il est donc impératif de les comprendre pour réussir dans cette discipline.Points forts Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui étudient le droit administratif en cours et TD La méthode expliquée pas à pas pour comprendre toutes les décisions du droit administratif Inclus un lexique sur le vocabulaire spécifique à la jurisprudence administrative (moyen, recours de pleine juridiction, référé-liberté, évocation...) -
Droit de la famille
Alain Bénabent, Rebecca Legendre
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 15 Octobre 2024
- 9782275130569
Destiné aux étudiants en licence droit et aux professionnels du droit, cet ouvrage présente l'ensemble du droit de la famille :
les liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage
les liens de descendance : filiation (par procréation naturelle ou médicalement assistée ou par adoption), autorité parentale et éducation
les liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires
Points forts
Avec de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources
À jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes, notamment les lois du 19 février 2024 (protection du droit à l'image de l'enfant) et du 18 mars 2024 (sur les violences intrafamiliales, réformant l'autorité parentale) -
Droit administratif - CRFPA - Examen national Session 2025 : Épreuve de spécialité - Cours et cas pratiques
Michaël Poyet
- LGDJ
- Crfpa
- 18 Mars 2025
- 9782275142319
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit administratif, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité.
Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec, pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière :
droit administratif général
droit administratif spécial
Des cas pratiques et leurs corrigés permettent aussi aux candidats de s'entraîner et se préparer à l'épreuve de droit administratif, dans les conditions de l'examen.
Points forts
Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit administratif
À jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente
Inclus des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des points de difficulté -
Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente un exposé clair, pédagogique et complet de l'ensemble du droit des obligations :
Les obligations d'origine volontaire : le contrat (consentement, forme et contenu du contrat, annulation, exécution et effets) les obligations d'origine légale : les quasi-contrats (gestion d'affaires, enrichissement injustifié...) et la responsabilité délictuelle (responsabilité pour faute, du fait d'autrui ou du fait des choses, l'action en réparation) le régime général des obligations : cession de créance, subrogation, paiement, exécution forcée Points forts Un auteur de référence : Alain Bénabent, professeur agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils À jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente Présence de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources -
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants en L2 de droit, couvre l'ensemble du droit des obligations : le contrat : formation, validité, nullité, effets et durée du contrat la responsabilité extracontractuelle : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité les quasi-contrats : gestion d'affaires, enrichissement injustifié le régime général de l'obligation : paiement, subrogation, cession, novation, délégation, extinction de l'obligation, restitutionsLes solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique et l'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.Points forts Un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences inclus les dispositions les plus marquantes des projets de réforme en droit des contrats spéciaux et en droit de la responsabilité civile
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Droit de la famille
Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron
- LGDJ
- Droit Civil
- 4 Février 2025
- 9782275152493
Cet ouvrage couvre l'intégralité du programme de droit de la famille enseigné en 1re année de la licence de droit et requis pour l'examen d'entrée dans un CRFPA :
Mariage, concubinages, Pacs, divorce et autres formes de séparation
Filiation, procréations médicalement assistées, adoption
Relations au sein de la famille : autorité parentale, obligations alimentaires, obligation d'entretien, relations entre époux
Points forts
Destiné aux étudiants qui souhaitent acquérir et approfondir leurs connaissances, cet ouvrage sera également utile aux praticiens qui souhaiteront vérifier ou actualiser un thème du droit de la famille
Des auteurs spécialistes et reconnus
À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes, notamment la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales, la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, ou encore la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate -
Déontologie de la profession d'avocat
Thierry Revet, Julien Laurent, Benoît Chaffois, Charles Boërio, Kévin Moya
- LGDJ
- La Bibliotheque De L'avocat
- 3 Décembre 2024
- 9782275200002
Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés.
À jour du décret du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats et des dernières jurisprudences, il comprend 3 parties :
Déontologie de l'accès à la profession d'avocat : prérequis, incompatibilités, procédure d'admission
Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat : devoirs déontologiques de la profession, des missions et du cadre d'exercice de la profession
Contrôles : conseil de l'ordre, mesures disciplinaires, responsabilité civile et responsabilité pénale
Points forts
Des auteurs spécialistes et reconnus en matière de déontologie de l'avocat : auteurs et annotateurs du code de déontologie du barreau de Paris
Comprend des exercices d'entraînement pour les élèves avocats avec leurs corrigés
Ouvrage coédité avec l'École de formation du barreau de Paris -
Ce manuel présente tout le droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année :
les bases générales du droit administratif français : organisation administrative, juridictions, Conseil d'Etat, principe de légalité, responsabilité de la puissance publique
l'organisation administrative : décentralisation, collectivités territoriales
l'action de l'administration : pouvoir réglementaire, contrats administratifs, pouvoir de police, services publics
la fonction publique : fonctionnaires, agents publics
les biens de l'administration : domaine public, expropriation, travaux publics
Points forts
Une présentation claire et synthétique pour comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par le droit européen
Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce -
Droit constitutionnel et institutions politiques : À jour des élections législatives de juillet 2024
Jean Gicquel
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 3 Septembre 2024
- 9782275143781
Destiné aux étudiants de L1 en droit et de science politique, cet ouvrage présente l'ensemble du programme de droit constitutionnel :
Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections, la constitution, la démocratie
Les droits constitutionnels étrangers : Europe, Grande-Bretagne, États-Unis, Russie...
Le droit constitutionnel français : histoire constitutionnelle de la France, les institutions politiques contemporaines, la constitution du 4 octobre 1958, le système électoral, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel
Points forts
À jour des dernières actualités législatives et des décisions du Conseil constitutionnel
Actualisation des droits constitutionnels étrangers, notamment américain, britannique et allemand
À jour des élections législatives de juillet 2024 -
Droit civil Tome 1 : Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés
Gilles Goubeaux, Gilles Voirin
- LGDJ
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275143989
Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 1er tome de ce Manuel comprend l'introduction au droit, le droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations et des sûretés.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Un lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 27 juillet 2023 sur la protection des propriétés contre les occupations illicites, décret du 29 juillet 2023 sur le règlement amiable des litiges et la césure du procès civil, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales...
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Destiné avant tout aux étudiants de licence en droit, ce Cours présente le droit des personnes et de la famille et couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil.La première partie est consacrée aux personnes : les personnes physiques : état civil, personnalité juridique, identité de la personne les personnes morales : début et fin de la personnalité, personnes morales de droit public ou privé, groupements de personnes la protection des personnes : droits de la personnalité, corps humain, respect de la vie privée, droit à l'image, protection des personnes vulnérables, mineur et majeurLa deuxième partie traite de la famille : le couple : mariage, divorce, séparation de corps, concubinage, pacs l'enfant : filiation, PMA, adoption, autorité parentale, obligation alimentairePoints forts Inclus des travaux dirigés avec des exercices corrigés pour mieux appréhender la matière À jour de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants À jour de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
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Droit du travail
Pierre-Yves Verkindt, Françoise Favennec-Héry, Grégoire Duchange
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150901
Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes).Ce manuel de droit du travail, destiné principalement aux étudiants de licence et de master, met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. Une place importante est également accordée au contrat de travail.Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences, notamment la loi DDADUE du 22 avril 2024 (congés des salariés en arrêt de travail), le décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel de formation... Inclus des encadrés avec les "idées-forces" de la discipline pour mieux identifier les enjeux de la matière
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Ce précis Domat est consacré au nouveau droit des sûretés issu de la réforme du 15 septembre 2021 : cette réforme doit permettre de renforcer lisibilité et accessibilité des sûretés, en fixant certaines solutions jusqu'alors incertaines, en supprimant des sûretés jugées obsolètes ou inopportunes. La protection du garant et des tiers est aussi être renforcée.Ont également être créées, au sein du Code civil, la cession de créance à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie.Enfin dans une logique d'innovation, une ouverture très large est faite à la voie électronique pour la constitution des sûretés.Points fortsÀ jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 et du décret du 11 mai 2023 relatif au registre unique des sûretés mobilières
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Le sexe de l'impôt : L'impact de la fiscalité sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Lise Chatain
- LGDJ
- 18 Février 2025
- 9782275156422
Cet ouvrage explore l'application des règles fiscales aux femmes, mettant en lumière les inégalités spécifiques qu'elles rencontrent. Il examine comment le principe d'égalité en matière fiscale est appliqué, tout en constatant que le droit français ne prend pas en compte les disparités économiques et sociales qui affectent les femmes.
Alors qu'une égalité formelle existe en droit civil depuis 1985, la fiscalité révèle encore des inégalités notables. L'auteur plaide pour une approche sexo-spécifique des normes fiscales, questionnant leur prétendue neutralité et leur impact sur l'égalité des sexes.
Le livre propose également des réformes concrètes pour corriger ces inégalités. À court terme, il suggère d'éliminer la solidarité fiscale qui pénalise les femmes, de réformer le prélèvement à la source et de revoir la taxation des prestations compensatoires. À moyen terme, il appelle à repenser la fiscalité des pensions alimentaires, et à long terme, à remettre en cause la conjugalisation de l'impôt dans une société moderne.
Exemple d'inégalité : Pension alimentaire : sur le plan fiscal, la pension alimentaire versée à l'époux au titre des mesures provisoires ou pour la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est déductible du revenu brut global du débiteur (le père) et imposable entre les mains de son créancier dans la catégorie des traitements et salaires (la mère).
